ATTENTAT KARACHI : Connaitre la v. Quatre contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite et le Pakistan auraient servi . Trois juges d’instruction du tribunal de Paris – Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel – instruisent en effet en toute discr. Sarkozy, Franck Louvrier, et son ex- ministre de l’int. Elle s’appuie sur un communiqu. Louvrier avaient endoss.
Sarkozy, les juges ne pouvaient instruire. Selon le parquet, l’article 6. Etat « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualit. L’avocat souligne que le fameux communiqu. Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite . Or, celui- ci n’est pas mis en cause dans cette affaire en sa qualit. Edouard Balladur de 1.
Que, pas davantage, l’article 6. Elle ne peut que le retarder.
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Nicolas Sarkozy », concluent les magistrates. PAS D’IMMUNIT. Sarkozy n’est pas seul .
URGENT : La Guerre de la SAPE, La v Dans la langue courante, on qualifie de 'vrais' ou de 'faux' aussi bien des . Dans tous les cas, ces.
Deux de ses proches sont . Sur ce point, le parquet de Paris en convient : dans son r. Louvrier, signataire du communiqu. En clair, les collaborateurs directs du chef de l’Etat ne sauraient se r. Sarkozy et ses proches, celle dite . Sarkozy, son ancien ministre de l’int.
Les trois magistrates vont donc pouvoir instruire sur ces faits susceptibles d’. Cette fois ci pour recel d’abus de bien sociaux. Septembre 2. 01. 2 : La cour d’appel de Paris a valid. Ils mettaient en cause le travail des juges, estimant qu’ils avaient travaill. Les avocats des trois hommes demandaient la lev. Fin 2. 00. 2, cette piste avait .
Il existe une similitude tr. Il y est donc totalement . Avec cette nouvelle plainte, un juge d’instruction va . Il devra dire s’il y a lieu de mener une enqu. Sa demande d’extradition aurait d’ores et d.